Cabinet de conseil juridique, fiscal et financier

International Juris Consulting

Cabinet de conseil juridique et fiscal en Droit Economique, Droit des Affaires et Droit International notre cabinet dirigé par Mr. Louis Niang, Docteur en Droit International des Affaires, Professeur associé de Droit des Affaires à la Faculté de Droit de Marrakech et membre du comité de rédaction de la Revue Marocaine et Internationale de Droit des Affaires, est constitué d’un réseau de juristes de haut niveau avec une grande expérience nationale et internationale. Ce réseau s’étale sur le Maroc, la France, le Royaume Unis, les Etats-Unis d’Amérique, les Emirats Arabes Unis, et le Singapour.

1- CONSTITUTION

Le Cabinet INTERNATIONAL JURIS CONSULTING assiste ses clients pour la constitution et leur implantation au Maroc et prend en charge toutes les formalités juridiques. Dans ce cadre :

* Nous analysons votre projet financier ou commercial et déterminons avec vous la structure juridique la plus appropriée et le régime fiscal le plus adéquat.

* Nous procédons ensuite à toutes les formalités de constitution de publicité et d’immatriculation de votre entreprise.

* Nous négocions et rédigeons les différents types de contrats qui vous lient avec vos partenaires.

* Nous prodiguons des conseils sur bon nombre des grands enjeux et risques auxquels les entreprises sont confrontées dans la phase de la constitution.

2- CONSULTATION JURIDIQUE

Un réseau de juristes hautement qualifiés dans les différentes branches du droit des Affaires sera à votre disposition pour étudier, analyser les projets, les problèmes et les difficultés auxquelles vous pouvez être confrontés, et rechercher les solutions propres à optimiser les uns et résoudre les autres.

Notre Cabinet dispose d’une forte expérience et d’un savoir faire excellent dans les domaines suivants :

* DROIT DES SOCIETES: Le cabinet conseille les sociétés dans les opérations liées au fonctionnement des sociétés, telles que le rapprochement (fusion, joint ventures ; Groupe de sociétés) ; acquisitions, prises de participations, restructurations ; organisation des relations entre actionnaires (Pacte d'actionnaires). Il prend en charge l’audit juridique et la rédaction des actes de la vie sociale et des contrats conclus avec les clients.

* DROIT COMMERCIAL: Le conseil en droit commercial se focalise sur des points pratiques relatifs aux activités commerciales des investisseurs nationaux ou étrangers. Le cabinet assiste dans ce cadre les investisseurs dans le recouvrement des créances commerciales ; l’acquisition d’actif commercial ; Développement de réseaux de distribution (franchise, concession exclusive, Agence commerciale et autre intermédiation).

* DROIT DE LA CONCURRENCE: Le Cabinet assure l’analyse de la légalité des pratiques commerciales et des contrats de ses clients au regard du droit de la concurrence. La gestion du contentieux de la concurrence déloyale, du parasitisme commercial, des abus de position dominante et des pratiques restrictives.

* DROIT BANCAIRE ET FINANCIER: Le cabinet intervient régulièrement pour assister les banques et les entreprises à l’occasion de toutes opérations financières et bancaires (financements bancaires, émissions au niveau national ou internationales d’actions et d’obligations, placement de titres et valeurs mobilières).

* DROIT MARITIME ET AERIEN: Le Cabinet conseil les compagnies maritimes et aériens sur leurs opérations à l’international, il intervient en cas de litige.

* DROIT DU TRAVAIL: Le Cabinet assiste ses clients dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, dans leurs aspects individuels et collectifs. (Contrats de travail, licenciements, etc.).

3- COMPTABILITE ET FISCALITE

Nous assurons une gestion dynamique de votre comptabilité, analysons et dirigeons votre fiscalité vers les meilleurs choix.

Nous vous assistons au près de l’administration fiscale tant pour vos déclarations que pour vos litiges éventuels.

4- CONTENTIEUX

Le cabinet assiste et conseille les entreprises dans leurs relations précontentieuses et contentieuses.

Nous intervenons sur les principaux litiges du droit des affaires, soit au niveau national ou international.

Nous gérons vos litiges avec vos partenaires économiques (associés, banques, fournisseurs, clients), ou avec l’Administration.

A cet effet, nous déployons tout notre savoir-faire pour en circonscrire les conséquences, et à défaut gérons avec nos partenaires avocats les contentieux judiciaires s’il y’a lieu.

5- ASSISTANCE A L’EXPORT- DROIT INTERNATIONAL

Le cabinet est l’un des leaders dans l’assistance et le conseil en droit international des affaires, il a une très forte expérience dans la gestion juridique des opérations de commerce international.

Nous vous assistons pour toutes vos opérations d’Exportation et d’Importation avec les Etats-Unis d’Amérique, l’Union Européen., les Emirats Arabes Unis ou l’Afrique. Dans cet objectif nous assurons une gestion diligente de toute les phases de l’opération (la phase précontractuelle ; contractuelle ; et post contractuelle). Nous vous protégeons contre les risques liés aux opérations de commerce international.

Notre assistance peut aller de l’identification d’un marché, la recherche de partenaire à l’Import ou l’Export, le financement bancaire et le suivi juridique et douanier des opérations.

Une bonne connaissance des Accords de Libres Echanges (A.L.E) conclus par le Maroc, sera mise à votre service pour optimiser votre activité.

6- INVESTISSEMENT

Le conseil juridique aux investisseurs étrangers est une des spécialités du cabinet qui accompagne et assiste ses clients internationaux dans le démarrage de leurs investissements au Maroc.

Nous renseignons nos clients sur les meilleures formes d’investissement, et sur le cadre juridique des investissements étrangers au Maroc.

Nous étudions avec soin vos projets d’investissement de façon exhaustive et vous assistons dans le choix et la négociation avec vos partenaires financiers ou commerciaux.

7- DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Cabinet intervient pour le compte de clients marocain et étrangers afin d’assurer la protection de leurs droit de propriété intellectuelle, le cabinet traite, tant sur le plan négociation que contentieux, de dossiers de marques, droit d'auteur, informatique et nouvelles technologies, brevets, dessins et modèles. Il assure notamment le dépôt national et international des marques et brevets

8- ARBITRAGE NATIONAL ET INTERNATIONAL

Le cabinet dispose d'une compétence exceptionnelle en matière d’arbitrage. Nous intervenons en matière d’arbitrage interne et international dans le cadre de procédures institutionnelles d'arbitrage et de procédures ad hoc. Nous représentons aussi nos clients devant des instances arbitrales.

9- OFFSHORING

Le cabinet porte un grand intérêt aux activités d’offshore qui nécessitent l’intervention de juristes connaissant les questions de droit international.

Nous vous assistons dans l’implantation et le suivi de vos sociétés holding en zone offshore.

Nous vous assistons dans le suivi et l’optimisation de votre implantation industrielle en zone offshore, et vous accompagnons dans vos opérations de réexportation.

10- CURRICULUM VITAE

Expérience professionnelle

Fondateur "INTERNATIONAL JURIS CONSULTING" -Tanger

(Depuis 2006) Cabinet de conseil juridique et fiscal en droit international des affaires

Professeur "LA FACULTE DE DROIT " -Marrakech

(2004 – 2005) Droit des affaires en troisieme cycle

Chairman et Fondateur "DELTA ENERGY INVESTMENTS LTD" -Londres

(2002 - 2004) Spécialisée dans le «Consulting» en matière de transactions relatives aux énergies fossiles.

Corporate International Consultant "TANKER OIL & GAS "

(2000 – 2002) Représenté la compagnie en Irak, en Angola et au Gabon

Président "NCCM (New Canadian Computer Manufacturers)" -Toronto

(1998 – 2000) Fabriquant des ordinateurs et des logiciels sous la marque “BABY BLUE”

Président Directeur Général "FINEXPORT INTERNATIONAL S.A." -Luxembourg

(1996 - 2000) Compagnie spécialisée dans le brokerage et l’assistance juridique et technique en matière d’énergies fossiles. (Cette compagnie sous ma présidence a été « OUT OF KINGDOM CONTRACTOR » de SAUDI ARAMCO

Président Directeur Général et Fondateur "AZUR VENDING S.A."

(1993 - 1996) Distribution de matériels hôteliers et de denrées alimentaires destinées aux hôtels et collectivités.

Directeur Juridique "GROUPE GESTEL" -Luxembourg

(1985 -1992) Holding européen dont les activités sont dans :

* L’industrie électronique (en France et au Luxembourg)

* L’Industrie aéronautique (en France et aux Etats-Unis)

* La promotion immobilière (en Espagne)

Avocat "BUREAU DE MONTPELLIER"

(1984 - 1985) Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Montpellier

Cursus universitaire

1985 - Doctorat en Droit International des Affaires

1983 - Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (C.A.P.A) (major de la promotion)

* Centre de Formation Professionnelle des Avocats du Barreau de Montpellier

1982 - Diplôme d’Etudes Approfondies (D.E.A Troisième cycle) en Droit Public. (Droit constitutionnel - droit administratif - droit public économique) - Diplôme d’Etudes Approfondies (D.E.A Troisième cycle) en Droit International des Affaires (Mention et Major de la promotion)

* Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier

1981 - Diplômé de Terminologie et de traduction juridique Anglaise

* Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Strasbourg

1981 - Maîtrise en Droit (Mention)

* Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Strasbourg

1980 - Licence en droit (Mention)

* Faculté de Droit et des Sciences Juridiques et Economiques de Strasbourg

1977 - Baccalauréat Série C (Maths Physiques - Mention Bien)